Conditions générales de vente
Date de mise à jour à fixer lors de la validation de cette page.
Cette page n'est pas prête pour une publication. 10 informations restent à fournir et le texte doit être relu par un conseil juridique. Les encadrés ci-dessous indiquent précisément ce qui manque.
Champ d'application
À compléter avant la mise en ligne
- Texte des conditions générales de vente, rédigé ou validé par le conseil juridique de ProCalc
Commande et conclusion du contrat
À compléter avant la mise en ligne
- Moment où le contrat est conclu : paiement en ligne ou confirmation écrite de ProCalc
- Confirmation de commande envoyée au client : forme et délai
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. Le paiement en ligne est traité par Stripe.
À compléter avant la mise en ligne
- Moyens de paiement acceptés, tels qu’activés dans le compte Stripe
Visite préalable et installation
À compléter avant la mise en ligne
- Délai d'intervention après la commande
- Cas où le modèle commandé ne convient pas à l’installation : changement de modèle, différence de prix, remboursement
Annulation et remboursement
À compléter avant la mise en ligne
- Conditions d'annulation par le client avant la pose
- Modalités et délai de remboursement
Garantie
À compléter avant la mise en ligne
- Garantie légale et, le cas échéant, garantie commerciale : durée et conditions
Droit applicable et for
À compléter avant la mise en ligne
- Droit applicable et for juridique